ICTO

Information and Communication Technologies in Organizations and Society
ICTO Ethics Diversity Inclusion

ICTO Bylaws

STATUTS de l’association ICTO

Association déclarée en France par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

TITRE 1 : DEFINITION, BUTS ET OBLIGATIONS

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Technologies de l’Information et de la Communication dans les Organisations et au sein de la Société (sigle : ICTO)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de favoriser les débats sur l’impact des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sur les Organisations et sur la Société. Elle constitue ainsi un lieu d'échanges pour tous ceux qui enseignent et étudient l’impact des technologies sur le développement humain. Elle est ainsi dégagée de toute appartenance politique, religieuse ou syndicale.

ICTO a pour buts :

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile d'un des fondateurs, chez Antoine Harfouche, au 9 rue du Docteur Charcot, au 37000 à Tours

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de : Membres actifs ou adhérents, Membres d'honneur, et Membres bienfaiteurs. Toute personne concernée par les TIC peut faire partie de l’association. Des entreprises, associations, groupes de recherches, etc., peuvent être membres institutionnels de l'association ; ils sont représentés par des personnes physiques dûment mandatées. Le conseil d'administration est habilité à conférer la qualité de membre d'honneur à des personnes ou a des organisations ayant rendu service à l'association ; les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

La liste des membres de l'association est publiée une fois par an avant l‘assemblée générale ; elle est notamment utilisée pour attester la qualité de membre dans les votes aux assemblées générales.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de s’inscrire annuellement à la conférence annuelle d’ICTO et à payer les frais d’inscription.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut s’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

ARTICLE 11 - RESERVES

Il peut être constitué un fonds de réserves qui comprend les sommes encaissées et non dépensées par l’Association.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour indiqué sur les convocations. Cette assemblée a lieu de préférence lors du congrès annuel. Ne peuvent être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour. L’ordre du jour est établi par le Président, après consultation du Bureau. Est inscrite automatiquement à l’ordre du jour toute question soulevée par écrit par un membre du Bureau ou trois des membres du Conseil d’Administration, ou 10 % des membres de l’Association. Ces questions doivent être adressées au Président au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée générale Ordinaire se prononce sur le rapport moral et le rapport financier annuels et sur toute question inscrite à l'ordre du jour présentés par le Conseil d'administration sortant. Elle élit les membres du Conseil d'administration. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à un quart. Chaque membre, actif, institutionnel ou d’honneur dispose d’une voix. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La représentation d’un membre empêché ne peut être assurée que par un autre de l’Association et sur présentation d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à cinq.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l’Association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre Association d’objets analogues. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date fixée. Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés. Le quorum étant fixé à un quart. Chaque participant doit être membre de l’Association et à jour de ses cotisations. Il ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. L’ ordre du jour est fixé dans la convocation. Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle se réunit dans les mêmes conditions de préparation et de décision que l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14 - LE BUREAU

L'association est dirigée par un bureau de 5 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 15 : Pouvoirs du bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il définit, dans le cadre des directives de l’Assemblée, l’orientation générale de l’action de l’Association. Le bureau prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux des cotisations personnelles et institutionnelles. Il peut décider d'un règlement intérieur dont tout membre de l'association peut avoir communication et qui doit faire l'objet d'une publication. Il peut le modifier. Il peut déléguer certaines missions à l’un de ses membres ou à des commissions ad hoc créées autant que de besoin. Cette énumération n’est pas limitative.

ARTICLE 16 – LA COMPOSITION du BUREAU

Le Bureau est composé de :

Ces cinq fonctions ne sont pas cumulables.

ARTICLE 17 : Rôle des Membres du Bureau

ARTICLE 18 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 19- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 20 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.